Barème d’honoraires SB RIVIERA IMMOBILIER SAS
Applicable au 1er Mai 2025. Montant TTC ( TVA 20 %)
Transaction : Honoraires à la charge du vendeur sauf disposition contraire précisée dans le mandat.
Concernant la commercialisation de biens neufs : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.
La base de calcul des honoraires est appliquée sur le prix net vendeur.
Prix de vente Honoraires maximums
Appartements et villas
De 0 à 150 000 € 6 % TTC
De 151 000 % à 500 000 € 5 % TTC
A partir de 500 000 € 4,5 % TTC
Terrains, fonds de commerce et murs commerciaux
De 0 à 150 000 € 8 % TTC
A partir de 500 000 € 6,5 % TTC
Prix de vente & Honoraires maximums
Appartements et villas
De 0 à 150 000 €
6 % TTC
De 151 000 % à 500 000 €
5 % TTC
A partir de 500 000 €
4,5 % TTC
Terrains, fonds de commerce et murs commerciaux
De 0 à 150 000 €
8 % TTC
A partir de 500 000 €
6,5 % TTC
Il est précisé que le barème d’honoraires ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par la SAS SB RIVIERA IMMOBILIER en application de l’arrêté du 26 Janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 Janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas d’inter-agences, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties.
Est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 06052025000000065, a souscrit la déclaration prévue par l’article 94 du décret 72-678 du 20 juillet 1972. Sans détention de fond.
